Que se passe-t-il lorsque vos dettes se retrouvent à l’agence de recouvrement ?7 août 2019

Que se passe-t-il lorsque vos dettes se retrouvent à l’agence de recouvrement ?

Éprouvez-vous des difficultés à payer vos factures ? Avez-vous pris du retard pour beaucoup d’entre elles ? Craignez-vous que des agents du recouvrement commencent à vous appeler ?

En quoi les agents du recouvrement peuvent-ils vous aider et que ne peuvent-ils pas accomplir pour vous ? Cet article vous aidera à clarifier le sujet.

En quoi consiste une agence de recouvrement ?

On peut la définir comme une entreprise embauchée par des prêteurs pour recouvrer une créance. Au Québec, une agence de recouvrement possède obligatoirement un permis du bureau de la protection au consommateur pour récupérer légalement une dette. Ils obtiendront ce permis seulement s’ils sont établis au Québec et si leur raison sociale inclut le titre « d’agent de recouvrement » ou « d’agence de recouvrement ».

Si une agence semblable vous contacte, vous devez demander son numéro de permis et en vérifier la validité à l’Office de protection du consommateur.

Les actions possibles d’une agence de recouvrement.

Les agences de recouvrement peuvent contacter des personnes autour de vous (membre de la famille, conjoint, ami, employeur, voisin, etc.) pour deux raisons. Tout d’abord, parce qu’elles veulent parler à la personne qui a accepté de payer en cas de défaut de paiement de votre part. Deuxièmement, parce qu’elles désirent obtenir votre adresse ou votre numéro de téléphone.

Si vous avez donné aux agences l’autorisation de vous contacter au travail ou s’ils ne possèdent pas votre numéro de téléphone ou votre adresse à la maison, alors seulement, ils vous appelleront à votre emploi. 

Le premier contact d’une agence de recouvrement se veut obligatoirement écrit. Ensuite, ils peuvent vous appeler du lundi au samedi, entre 8 h et 20 h, sauf les jours fériés. Les agents doivent s’identifier.

Les droits qu’une agence de recouvrement ne peut pas prendre.

Les agences de recouvrement n’ont pas le droit de vous harceler, de vous intimider ou de vous menacer. Elles ne peuvent pas, non plus, fournir des informations à quelqu’un qui vous voudrait du mal ou à un proche.

Ils ne peuvent pas vous induire en erreur ou vous mentir pour percevoir l’argent. Ils ne peuvent absolument pas prétendre que vous pourriez être arrêté ou inculpé en raison de votre dette.

Ils ne peuvent pas exiger que quelqu’un d’autre que vous ou le cosignataire paie la dette.

Ils ne peuvent pas communiquer avec vous si vous leur avez demandé par écrit de communiquer avec votre avocat. Ils ne peuvent pas vous appeler si vous leur confirmez, dès le départ, que vous n’êtes pas la personne qui devez l’argent.

Enfin, les agences de recouvrement ne peuvent pas utiliser des documents qui ressemblent à ceux émis par le gouvernement ou qui s’apparentent à une ordonnance judiciaire.

À quoi pouvez-vous vous attendre ?

Maintenant que vous connaissez les droits des agences de recouvrement, à quoi pouvez-vous vous attendre de leur part ? Voici un aperçu des procédures générales au Canada. Cela peut varier légèrement d’une province à l’autre.

Tout d’abord, l’agence de recouvrement vous contacte par courrier. Elle vous informe que votre compte se trouve en recouvrement et elle vous demande de commencer à payer. Cinq jours plus tard, ils peuvent légalement vous appeler. Une fois en contact avec vous, ils doivent vous fournir une preuve écrite de votre dette.

Si vous refusez de rembourser les sommes dues, les agences de recouvrement font généralement une dernière tentative pré légale pour vous obliger à payer. Ils peuvent alors intenter une action en justice contre vous. Vous recevrez cet avis 21 jours avant l’audience du tribunal où un juge signera un jugement qui confirme que vous êtes maintenant légalement tenu de payer vos dettes.

Pas de meilleurs choix que la prévention

Si vous devez de l’argent, privilégiez un moyen de le rembourser avant que celui-ci ne se retrouve aux mains d’une agence de recouvrement. Une bonne gestion de votre budget est la clé. Si vous ne possédez pas l’argent d’emblée, une entente de paiements avec vos créanciers vous évitera l’agence de recouvrement. Parlez-leur. Ils préfèrent se mettre d’accord avec vous afin d’éviter le pire.

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