Les effets d’une séparation sur la retraite14 mars 2017

Les effets d’une séparation sur la retraite

À la retraite, les revenus ont tendance à baisser. C’est normal. Le train de vie ralentissant, les enfants rendus sur le marché du travail, la plupart des dépenses et des activités plus coûteuses seront généralement derrière nous. Toutefois, il peut se produire un imprévu, comme un accident ou encore une séparation. Peu importe ce qui y conduit, il est important de savoir comment réagir à cette éventualité. Voici donc quelques trucs pour vous aider à prévoir l’éventualité d’une séparation une fois rendu à la retraite.

Les divorces au Québec en chiffres

D’abord, on remarque une certaine tendance en matière de mariage et de divorce. Il peut être étonnant de constater que le nombre de divorces est en baisse au Québec, depuis une vingtaine d’années. 

Toutefois, cela est plutôt un reflet du fait que de plus en plus de couples vivent en union libre (37 % des couples en 2011) que celui que les gens ne se séparent moins qu’auparavant. Le taux de séparation s’est en réalité maintenu depuis la fin des années 1980. On estime donc, selon la tendance actuelle, qu’un mariage sur deux (49,9 % en 2008) se terminera par une séparation.

En cas de rupture

Si vous êtes mariés ou unis civilement, généralement, vous devrez obtenir un jugement de la cour pour régler les questions liées à la séparation (voir la Loi du patrimoine familial). C’est elle qui verra au sort des résidences, des meubles, des automobiles et des droits accumulés en vue de la retraite (RÉER, RRQ et RCR). 

Les montants accumulés par chaque conjoint à la RRQ, dans un régime de retraite ou dans des RÉER seront inclus dans ce qui constituera le « patrimoine familial ». Contrairement à ce que pourrait indiquer le nom de la loi, le patrimoine familial ne s’applique pas uniquement aux couples avec des enfants, mais bien à tous les couples mariés.

Seuls les montants accumulés pendant la période de mariage sont considérés pour la constitution du patrimoine familial. Ainsi, si vous avez cotisé pendant 4 ans à des régimes de retraite avant de former votre union, ces 4 années seront exclues.

Une simulation du partage

Il est possible de demander à Retraite Québec d’effectuer une simulation des effets qu’aurait une rupture sur votre couple. Avant de le faire, assurez-vous toutefois d’avoir en main tous vos chiffres nécessaires, incluant vos actifs et vos passifs. En cas de partage, les revenus de travail admissibles seront répartis selon la durée de la vie commune avec votre ex-conjoint. Le relevé de cotisations à la RRQ indiquera par la suite le montant qui aura été partagé entre les deux personnes.

Finalement : quelques conseils pratiques

Restez francs et honnêtes, sur le plan financier du moins. Vous avez tout à gagner de discuter avec votre conjoint(e) de vos projets ou de votre situation financière. Si un jour vous décidez de changer de vie, vous saurez alors à quoi vous attendre. Informez-vous sur le patrimoine familial auprès de votre notaire, en faisant une liste des biens que vous possédez (et de leur valeur). Soyez clairs dans vos intentions et vos ententes signées. Ne laissez rien au hasard. Préparez votre testament et gardez-le à jour, au besoin.

Enfin, faites un budget et révisez-le selon votre changement de situation.

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