Dettes et décès23 juillet 2019

Dettes et décès

Comme si perdre un être cher ne suffisait pas, vous recevez à présent des appels de créanciers qui vous demandent de rembourser les dettes que le défunt a accumulées.

Si votre proche a laissé des dettes après son décès, à quoi pouvez-vous vous attendre ? Peut-on hériter des dettes ? Voici un aperçu de ce qui arrive des emprunts en cas de décès et de vos droits en la matière.

La responsabilité vous revient-elle ?

Devez-vous garantir le paiement des dettes de la personne que vous aimez ? Non, sauf si vous avez conclu une entente à ce sujet.

La responsabilité vous incombe si et seulement si votre nom figure sur le contrat, comme dans le cas de comptes de crédit communs et de prêts cosignés.

Si quelqu’un vous demande de payer la dette d’un être cher décédé, consultez un professionnel avant de prendre une décision. Même si votre nom n’apparaît pas sur le contrat, on pourrait facilement interpréter l’exécution d’un paiement comme une prise en charge de la dette.

Pouvez-vous hériter de dettes ?

Pouvez-vous hériter d’une dette ? Encore une fois, la réponse se révèle un non catégorique. Un testament ne distribue que des actifs et non des dettes.

Comment réglerez-vous les dettes en souffrance ?

En termes simples, la succession paiera ce que le défunt devait parce qu’elle comprend l’argent et les biens qui appartenaient à la personne au moment de son décès. Elle se charge aussi des créanciers. Si l’argent ne se révèle pas suffisant, vous vendrez certains actifs pour obtenir les fonds nécessaires.

Après le règlement de toutes les dettes, on répartira le reste des actifs entre les bénéficiaires.

Si, dans la succession, l’argent vient à manquer pour payer les dettes, vous présenterez aux créanciers des documents qui prouvent que la succession n’existe pas et que vous ne pouvez rembourser la dette. Vous voudrez d’abord consulter un professionnel pour vous assurer d’accomplir correctement les choses. Le créancier n’aura d’autre choix que d’effacer la dette qui deviendra ainsi irrécouvrable.

L’assurance de la carte de crédit ?

Des assurances existent sur les cartes de crédit afin de rembourser le solde restant en cas de décès. Vérifiez si votre bien-aimé avait pris ce genre de protection.

Payez-vous pour un plan semblable ? Avez-vous vérifié pour savoir si vous possédez une telle couverture ? Si votre assurance ne vous couvre plus parce que vous avez dépassé l’âge, vous payez inutilement. Certaines entreprises continuent de facturer la carte, à leurs clients, tous les mois, sans se soucier de leur dire que la couverture ne s’applique plus. En cas de décès, ils ne rembourseront pas la dette. Lisez les petits caractères et appelez la compagnie d’assurance pour vérifier que tout se trouve en règle.

Sachez reconnaître vos droits

N’oubliez pas que vous devrez seulement rembourser les dettes que vous avez légalement signées. Si quelqu’un vous demande d’acquitter la dette d’un être cher, exigez une preuve écrite de la signature du contrat. Si votre signature n’y apparaît pas, on ne peut vous tenir responsable du paiement de la dette. Connaissez vos droits et, en cas de doute, consultez un professionnel pour vous guider tout au long du processus.

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